Residence Notre-dame

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les CROUS est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE) commun à une demande de bourse. La saisie doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire sur le site internet du CROUS où vous êtes actuellement inscrit. Chaque étudiant constitue un dossier unique même s'il est candidat à l'entrée dans plusieurs établissements ou s'il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l'académie.
Dans les 15 jours suivant votre demande sur internet, le CROUS vous enverra en retour un dossier papier qui récapitule des informations que vous aurez saisies. Il vous faudra renvoyer au CROUS ce dossier signé avec les pièces justificatives demandées. Dès validation des informations que vous aurez fournies en retournant votre dossier, le  CROUS vous enverra par courrier une réponse sur la suite donnée à votre demande : renouvellement, rejet ou attente de décision. Dans ce dernier cas, la réponse sera donnée ultérieurement, après les mouvements nationaux d'affectation qui se déroulent au mois de juin.

En résidence universitaire traditionnelle
Les chambres sont attribuées pour une période de neuf mois, du 1er octobre au 30 juin, durée de l'année universitaire. Les étudiants ont la possibilité d'être hébergés au m ois de septembre si leur scolarité commence à cette date. Un préavis d'un mois est exigé pour tout départ anticipé.
En résidence conventionnée
L'admission est prononcée pour 12 mois, du 1er septembre au 31 août. Un contrat de location engage l'étudiant pour toute la durée de cette période. Le paiement de la redevance ou du loyer doit être effectué mensuellement avant le 10 de chaque mois. Dans les résidences conventionnées, le montant total du loyer est exigé jusqu'au versement de l'APL au CROUS.
L'étudiant admis en résidence s'engage à respecter les règles de la vie collective inscrites dans le règlement intérieur des résidences. Il est libre de ses entrées et sorties, peut recevoir des visites mais le droit d'occupation est strictement personnel et incessible. L'hébergement en logement universitaire exonère l'étudiant de la taxe d'habitation. Le non-respect du règlement intérieur et tout acte contraire à la vie en société peuvent entraîner des sanctions allant jusqu'à l'exclusion de la résidence.
Il existe dans chaque établissement un conseil de résidence composé d'étudiants élus chaque année et de représentants de l'administration. Cette instance représente tous les étudiants de la résidence auprès du directeur, donne son avis, fait des propositions d'amélioration de la vie des résidences (activités culturelles, vie collective). Il existe des foyers et des salles de télévision, de musculation, de musique, de lecture... dans les résidences universitaires. De nombreuses manifestations culturelles sont organisées chaque année par les étudiants résidents.

Quels sont les critères d'attribution des logements ?
Les demandes de logements universitaires se faisant par l'intermédiaire du DSE  (Dossier Social Etudiant), les logements gérés par le CROUS sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les attributions sont prononcées sur la base d'un indice social qui reprend les mêmes éléments que ceux retenus pour le calcul de la bourse. Les critères retenus prennent en compte les revenus de l'étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l'éloignement géographique du domicile familial et les résultats universitaires.

Quelle est la procédure d'admission ?
C'est le directeur du CROUS qui prononce l'admission en résidence après avis d'une commission paritaire (administration / étudiants). Les étudiants ayant constitué leur  DSE dans les délais (avant le 30 avril) reçoivent la notification de décision (admission ou rejet) fin juin. Pour que l'admission en résidence soit définitive, l'étudiant doit verser une provision (d'un montant égal à un mois de loyer) à titre de réservation et de dépôt de garantie dès la réception de la notification conditionnelle et avant mi-juillet pour les admis de juin. Le non-paiement de cette provision à la date indiquée annule le bénéfice de l'attribution du logement. Le remboursement de la provision peut être demandé avant le 15 septembre (15 août pour les résidences conventionnées) pour les seuls motifs suivants et sur pièces justificatives : arrêt des études ou changement d'académie. Après avoir payé la provision, l'étudiant devra également retourner à la résidence d'affectation le règlement intérieur signé par ses soins et le contrat de cautionnement solidaire qui lui a été fourni, dûment rempli et signé par le tiers se portant garant. A l'entrée en résidence, il sera demandé à l'étudiant :

• le paiement de la première redevance due en totalité quelle que soit la date d'entrée
• la présentation de l'attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
• la présentation de la carte d'étudiant ou un certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle le logement a été obtenu

Attention : La demande de logement universitaire doit obligatoirement être renouvelée chaque année.
Des admissions complémentaires sont prononcées à partir de la fin juillet par les services centraux du CROUS et fin août directement dans les résidences en fonction des places disponibles.

Plusieurs modes de logement en résidence universitaire sont proposés aux étudiants de l'académie :
Les résidences universitaires traditionnelles (chambres en structure collective)

• chambre individuelle meublée (de 9 m²)
• locaux collectifs : sanitaires - cuisinettes - salles de travail
• redevance : à peu près 200 euros par mois

Ces chambres ouvrent droit au bénéfice de l'allocation de logement social (ALS).

Les résidences conventionnées

• studio meublé type T1, T1bis de 21 à 31 m2 et appartement T2
• cuisinette et sanitaire dans chaque appartement
• le loyer moyen pour un T1 est de 400 euros par mois

Ces logements ouvrent droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL).

A-t-on le choix de son logement ?
La saisie du Dossier Social Etudiant permet d'exprimer plusieurs vœux de logement dans une même académie. Ces vœux sont respectés dans l'ordre où ils ont été saisis et dans la mesure des disponibilités des logements.

Source : CNOUS