APL : Tout ce qu’il faut savoir sur l’Aide Personnalisée au Logement

L’APL, ou Aide Personnalisée au Logement, est une aide financière au logement versée aux locataires, aux sous-locataires déclarés, aux résidents en foyer ou aux accédants à la propriété remboursant un prêt conventionné.
Elle vise à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt.

L'APL peut être versée par la CAF au demandeur, ou directement au bailleur. Dans ce deuxième cas, le locataire ne verse au propriétaire que le solde restant.

L’APL est très utile pour réduire ses dépenses lors de son installation, comme par exemple, dans un logement étudiant.

Les critères d’éligibilité à l’APL

Les critères d’éligibilité à l’APL, comme son montant, dépendent :
  • De la situation familiale et des personnes à charge vivant dans votre foyer
  • Des ressources des personnes composant le foyer
  • Du patrimoine des personnes vivant dans le foyer
  • Du montant du loyer

Pour savoir plus précisément si vous êtes éligible et pour quel montant, vous pouvez faire une estimation du montant de votre aide en fonction de la situation sur le site de la caf.fr .

Les conditions d’attribution de l’APL

Les conditions d’attribution de l’APL dépendent de plusieurs critères :

  • Votre logement :
    • Il doit répondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation, notamment en termes de superficie
    • Il doit s’agir de votre résidence principale
    • Le logement doit être conventionné. C’est le propriétaire qui vous indique si le logement est conventionné ou non.
  • Vos revenus personnels, votre épargne et vos biens
  • La composition de votre famille
  • Votre situation professionnelle actuelle

Les démarches pour obtenir l’APL

Les démarches pour obtenir l’APL peuvent être réalisées directement en ligne, sur le site de la caisse d’allocations familiales (caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) selon régime auquel vous êtes rattaché.
En général, les dossiers d'APL sont constitués à l'initiative du bailleur ou du gestionnaire. Mais la demande, du point de vue de la CAF, est sous votre responsabilité : vérifiez donc le contenu du dossier et surtout s'il est envoyé dans les temps.

Les documents à fournir

Les documents nécessaires pour réaliser une demande d’APL sont :

  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Une attestation de loyer
  • Une pièce d’identité
  • Vos relevés de compte pour connaître votre patrimoine
  • Votre dernier avis d'imposition de Taxes foncières
  • Votre dernier avis d'imposition de Taxe d'habitation
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