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Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Le site www.adele.org, créé en 1997, est une plateforme web qui met en relation les étudiants à la recherche d’un logement étudiant avec les organismes de résidences étudiantes, privées ou conventionnées, en France.

L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Le Site est détenu, géré et contrôlé par la société ADELE, SAS au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé au 6 rue de Berri 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 402 797 310 00073.

Directeur de la publication : Vincent DUPY
Adresse e-mail de contact : contact@adele.org
Hébergeur du Site : IKOULA, 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt, France

Les photographies figurant sur le site www.adele.org ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 2 – PROPRIETE

Toute reproduction, réutilisation, représentation ou modification de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la société ADELE ou des partenaires ou des entités concernées.

Les visuels présentés sur le site www.adele.org le sont à titre informatif et publicitaire et ne sont pas contractuels.

2.1 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments contenus dans le site ADELE (tels que pictogrammes, pages, textes, informations, logos, charte graphique et toute autre donnée) et le site lui-même sont protégés par le Droit d’Auteur, le Droit des Marques, le Droit des Brevets, la Législation sur la protection Juridique des Bases de données, par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de la société ADELE ou de tiers dans le cadre de partenaires qui en ont concédé l’usage.

2.2 Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte en direction de ce Site nécessite une autorisation expresse, préalable et écrite de la société ADELE. L'autorisation est à demander auprès de contact@adele.org.
En tout état de cause, la société ADELE ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter les conditions générales d’utilisation de ces autres sites.

2.3 Utilisation du site
L’utilisateur du site adele.org :

  • reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  • s’engage à se conformer à ses Conditions générales d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès internet, en connaitre les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
  • s’engage à respecter les usages d’Internet et la règlementation en vigueur et ne pas divulguer des informations illégales.
  • est le seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que la société ADELE se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l’actualisant.

La société ADELE se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

2.4 Garanties et Responsabilités
La société ADELE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La société ADELE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur site, pour toute anomalie dans le fonctionnement du site

2.5 Limitation de responsabilités
Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé à ce titre qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion d'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet dans son ensemble. En conséquence, la société ADELE n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

2.6 Sécurité
L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site ou des Sites qui lui sont liés, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, photos, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à l'image du Site à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'Utilisateur garantit la société ADELE contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'Utilisateur dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser la société ADELE de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait.

2.7 Suspension ou Interruption de l’accès au site
La société ADELE pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur au Site en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit du Site, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.

ARTICLE 3 – DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement régis par le droit français.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.

ARTICLE 4 - DEFINITIONS

Les termes « ADELE », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société ADELE.
Les termes énumérés ci-après ont la signification suivante :
« ADELE » : plateforme de réservation de logements dans des Résidences Etudiantes privées ou conventionnées en France dont l’adresse web est : www.adele.org.

« Site » désigne la plateforme dans sa globalité (pages web, ressources, hyperliens, code source, développement, charte graphiques et code html, etc) éditée par ADELE sur accessible par l’adresse web : www.adele.org

« Internaute(s) » ou « Utilisateur(s) » désigne toute personne naviguant sur notre site à la recherche d’un logement étudiant, qu’elle soit indifféremment Candidat(e), Etudiant(e), Jeune Actif(ve), Stagiaire ou encore Interne mais aussi Parent en recherche d’un logement pour son(ses) enfant(s) sur notre site.

« Candidat(s) » désigne un Internaute qui a déposé un dossier de réservation sur notre Site.

« Conseiller Client ADELE » personne physique salariée de la société ADELE qui informe ou accompagne les Internautes dans leur(s) recherche(s).

« Service Relation Client ADELE » désigne le service composé de Conseillers Client ADELE.

« Compte Client ADELE » désigne l’espace client dédié à un Candidat après dépôt d’un dossier de réservation sur notre Site. Ce compte client est accessible via des identifiants propres à chacun (login, mot de passe).

« Organisme(s) » désigne tout partenaire commercial de la société ADELE qui référence ses Résidences Etudiantes sur notre Site.

« Partenaire(s) » désigne les organismes de résidences étudiantes clients de la société ADELE et qui référencent leurs résidences étudiantes sur notre site.

« Résidence(s) Etudiante(s) » : désigne toute l’offre de location disponible sur notre site et référencée par les Organismes.

« Type(s) de lot ou Logement(s) » désigne les typologies de logements présentes dans une Résidence Etudiante ou un numéro de Logement et mis à disposition des Internautes sur notre site (Studio, T1, T1Bis, T2, T3, T4, Colocation, etc).

« Gestionnaire(s) » Personne physique salariée ou propriétaire d’une résidence étudiante référencée sur le site www.adele.org.

« Compte Gestionnaire » : désigne l’espace client dédié aux Gestionnaires pour la gestion de leur(s) résidence(s) et logement(s).

« Dossier(s) » désigne une réservation d’un type de lot ou d’un logement dans une Résidence Etudiante présente sur notre Site.

« Statuts de dossier » désigne les états de suivi des dossiers après traitement par le Gestionnaire de la Résidence Etudiante ou un Conseiller du Service relation Client ADELE.

« Frais » désigne les termes : Honoraires de commercialisation - Frais de réservation - Constitution du dossier - Honoraires de location - Droits d'entrée - Cotisation d'entrée - Prestations d'entrée - Frais Administratifs - Frais de dossier - Droit d'entrée - Frais forfaitaire - Prestation d'entrée - Frais de réalisation - Honoraire de location - Arrhes Réservation - Frais de dossier - Frais d'entrée cotisation - Frais de Dossier - Frais administratifs - Prestations d’entrées. Ils sont perçus exclusivement par nos partenaires et non par la société ADELE dont l’utilisation est gratuite pour les Internautes.

ARTICLE 5 – ETENDUE DE NOTRE SERVICE

La société ADELE fournit une plateforme web grâce à laquelle ses partenaires (Organismes de Résidences Etudiantes) proposent à la location les Logements de leurs Résidences Etudiantes situées en France à des Internautes qui peuvent effectuer une réservation d’un Logement dans ces mêmes Résidences Etudiantes.

Notre plateforme web est gratuite pour l’Internaute. Aucun Frais n’est perçu par ADELE lors d’une réservation sur notre Site. Par conséquent, réserver un Logement sur notre Site est totalement gratuit et sans aucun engagement de la part de l’Internaute. Seul un bail signé engage l’Internaute envers l’Organisme de résidence Etudiante.

Toutefois, si l’Internaute, pour quelle que raison que ce soit, souhaite déléguer la recherche de son logement à un Conseiller Client ADELE, il peut bénéficier du Service My Housing by ADELE qui est un service payant.

Pour en savoir plus sur ce service : www.adele.org/myhousingbyadele.

5.1 – Mise à disposition d’un extranet pour nos Partenaires
Le gestionnaire de la Résidence Etudiante partenaire de la société ADELE est totalement autonome dans le référencement et la gestion de sa page Résidence sur notre Site.

Ainsi de façon à promouvoir sa(ses) Résidences Etudiantes sur Site, le Gestionnaire peut notamment

  • Gérer sa Page Résidence (photos, descriptif, services, etc)
  • Créer ses Types de lot ou ses Logements ainsi que les informations tarifaires de location (Loyer, Charges, Frais, Dépôt de Garantie)
  • Gérer sa liste de documents requis (Pièces justificatives à demander, Bail de location, Règlement Intérieur, etc)
  • Gérer en temps réel les disponibilités de ses Types de lot ou Logements
  • Traiter les dossiers de réservation déposés sur notre Site grâce à différents statuts de dossiers à leur disposition leur permettant de - Demander des informations complémentaires (Pièces Justificatives, Garant), d’Accepter le dossier et le mettre en liste d’attente en attendant qu’un logement se libère dans sa résidence, d’Accepter et d’envoyer un Bail de location au Candidat via son Compte Client ADELE ou directement par email ou courrier, de Refuser le dossier.

En conséquence le Gestionnaire est le seul à pouvoir mettre à jour ses disponibilités sur notre Site car lui seul connait ses départs et arrivées de locataires dans sa Résidence Etudiante. De même, que le Gestionnaire est le seul à pouvoir accepter ou refuser le dossier d’un Candidat.

La société ADELE, dans le cadre d’un accompagnement commercial, peut être missionné par ses partenaires dans le cadre d’un accompagnement commercial (optimisation du remplissage, ouverture d’une résidence, etc) à intervenir sur certains dossiers. Ainsi, la Société ADELE peut mettre en attente liste d’attente un dossier qui répond aux conditions d’entrée de son partenaire ou au contraire à refuser un dossier qui n’y répond pas.

La société ADELE peut également être amenée à mettre à jour le statut d’un dossier d’un candidat selon sa situation (a trouvé un logement par un autre intermédiaire, n’est plus en recherche, recherche encore.

5.2 – Parcours Utilisateur
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.En revanche, le dépôt d’un dossier de réservation entraine automatiquement la création d’un Compte Client ADELE.

5.2.1 Les étapes à suivre pour réserver un logement étudiant
Le Dossier de réservation
Etape 1- Recherchez son logement grâce au moteur de recherche en Home Page de notre Site. La recherche peut s’effectuer par une Adresse précise, le nom d’une Ville, le nom d’une Ecole, par Département, par Région, le nom d’une Résidence Etudiante ou le nom de l’enseigne (Organisme).

Etape 2- Sélectionnez la Résidence Etudiante qui correspond aux besoins et au budget.

Etape 3- Sélectionner un Type de lot ou un Logement

Etape 4- Cliquer sur Réserver, puis Compléter le formulaire de réservation (Informations Locataire + Informations Garant)

Etape 5- Confirmer et Valider vos informations pour déposer votre dossier de réservation.

Un dossier de réservation dont le formulaire ne sera pas totalement complété (Etape 4-) ou non Confirmé (Etape 5-) ne sera pas visible par le Gestionnaire de la résidence.

Dans le cas d’un dossier incomplet (Etape 4-) ou d’un dossier non confirmé (Etape 5-) le Candidat bénéficie de 7 jours pour le compléter ou le finaliser, dans le cas contraire il sera annulé.

Dans le cas d’un dossier de réservation complet, celui-ci sera adressé au Gestionnaire pour traitement (Art. 3, 3.1.e).

Il est recommandé de déposer un dossier de réservation dans plusieurs Résidences Etudiantes de façon à multiplier ses chances d’obtenir un logement car les conditions d’entrée sont différentes d’une Résidences Etudiantes à l’autre, pour cela : Si un premier dossier de réservation a été complété et validé, il suffira juste de sélectionner une autre Résidence Etudiante, les données nécessaires à la réservation seront alors reprises sans nécessité de tout ressaisir.

La Candidat peut, à tout moment, annuler son dossier de réservation sans aucun frais d’annulation. Pour cela dans son Compte Client ADELE dans le menu « Mes dossiers de réservations » cliquer sur le bouton Annuler.

Les pièces justificatives
Afin d’étudier votre candidature, le gestionnaire de la Résidence Etudiante dans laquelle un dossier de réservation aura été déposé peut exiger certains documents au candidat locataire, voire à la personne qui se porte caution pour lui. Ces documents permettent de prouver l'identité des personnes concernées et de s'assurer de leur niveau de ressources. Un dossier de réservation contenant l’ensemble des pièces justificatives requises sera jugé sérieux et traité plus rapidement par le gestionnaire.

La liste des pièces justificatives requises par le gestionnaire se trouve :

  • Dans le message d’information du dépôt de votre dossier de réservation auprès de la résidence choisie, une fois votre dossier Confirmé et Validé (Etape 5- ci-dessus).
  • Dans le Compte Client ADELE dans le menu « Mes pièces justificatives ».

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? (Liste non exhaustive)

Futur Locataire
Avant de proposer un contrat de location, le gestionnaire a le droit de s'informer sur l'identité et la solvabilité de son futur locataire.

  • Une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),
  • Les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de domiciliation ou attestation de l'hébergeant ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale,
  • Carte d'étudiant
  • Dernier ou avant-dernier avis d'imposition,
  • Avis d'attribution de bourse, si le locataire est un étudiant boursier,
  • Simulation pour les aides au logement établie par la Caf, la CMSA ou directement par le locataire.

Futur Garant
Le gestionnaire a également le droit de s'informer sur l'identité et la solvabilité du garant du futur locataire.

  • Une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),
  • La dernière quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement de moins de 3 mois ou facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale,
  • Contrat de travail ou carte d'étudiant ou copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ou copie du certificat de l'identification de l'INSEE ou toute pièce attestant de de l'activité professionnelle pour les autres cas,
  • Trois derniers bulletins de salaires ou les deux derniers bilans comptables pour les non-salariés ou justificatif de versement des prestations sociales, familiales ou des pensions de retraite perçues lors des 3 derniers mois,
  • Dernier ou avant-dernier avis d'imposition,
  • Justification de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers,

Le traitement du dossier
Seul le gestionnaire de la résidence est habilité à refuser ou accepter votre dossier et d’envoyer le bail de location (ou contrat de location). Les Conseillers Client ADELE peuvent être amenés à contacter le Candidat pour l’inviter à compléter son dossier par exemple ou connaitre sa situation dans ses démarches pour trouver un logement et si besoin l’accompagner.

Le suivi du dossier est consultable dans le Compte Client ADELE et par la réception d’emails automatiques à l’adresse email indiquée par le Candidat lors de sa réservation. Différents statuts de dossiers informent le Candidat de l’évolution de son dossier ou des demandes d’informations complémentaires requises par le gestionnaire.

La prise en charge et le traitement du dossier dépend de la réactivité du gestionnaire, qui seul est habilité à répondre, de la période de l’année et du délai entre le dépôt du dossier de réservation et la date de début de séjour souhaitée. ADELE ne peut être tenu responsable en cas de longs délais de traitement ou de non traitement des dossiers par le gestionnaire. Les équipes ADELE ont à cœur d’accompagner tous les Candidats qui en font la demande au 0890 711 530 (Prix d’un appel local + 0.80€TTC/mn) ou qui souscrivent au service My Housing By ADELE www.adele.org/myhousingbyadele.

5.2.2 Compte Client
Le Compte Client ADELE est personnel*, son accès s’effectue par un login et un mot de passe propre à chaque Candidat.
Le mot de passe peut être modifié dans le menu « Profil » ou réinitialisé sur demande.

*Dans le cadre d’une location avec 1 seul occupant, d’une colocation avec un bail de location par personne. Dans le cadre d’une colocation avec un bail de location unique pour plusieurs personnes, le Compte Client ADELE peut être partagé entre les différents locataires.

Les menus du Compte Client ADELE :

  • Mes dossiers de réservations : Liste des dossiers de réservation actifs, annulés et refusés
  • Mes pièces justificatives : Liste des pièces justificatives à téléchargées selon le dossier (Résidence Etudiante choisie) ou téléchargées
  • Mon profil : contient les informations personnelles du locataire, les informations personnelles du(des) garant(s) et la possibilité d’ajouter un garant. Les informations peuvent être modifiées mais seront appliquées sur le prochain dossier de réservation déposé.
  • - Mes messages : permet d’échanger avec les gestionnaires.
  • - Ma Carte ISIC : Adele offre la Carte Etudiante Internationale d’une valeur de 13€ à tous les Candidats ayant signé un bail de location (contrat de location) suite au dépôt d’une réservation sur le site adele.org ou www.adele.org/myhousingbyadele.

ARTICLE 6 – MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES ET DU SITE

La société ADELE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site Adele a été déclaré sous le numéro n°873417 en date du 29.09.2003 auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL- France).

L'utilisateur du présent site est informé, conformément à l'article 27 de loi informatique, fichiers et libertés, que les informations facultatives qu'il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par la société ADELE et ses partenaires.

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique, fichiers et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer :

  • par courrier électronique à contact@adele.org
  • par lettre adressée à : Service Marketing / ADELE – 6 rue de Berri - 75008 Paris

Depuis le 25 Mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur, les données personnelles des Candidats qui déposent un dossier sur notre site ainsi que celles de leur(s) garant(s) et celles de nos partenaires sont des données précieuses, et la société ADELE est attachée à garantir leur protection. Dans ce cadre, nous avons mis à jour notre Politique de Confidentialité qui vous permet de mieux comprendre pourquoi et comment nous utilisons vos données personnelles.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1 - Données personnelles
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
Les Utilisateurs sont informés que les informations qui pourraient être collectées via le Site sont collectées par la société ADELE pour le traitement des dossiers de réservation et pourront être utilisées par cette dernière, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d’ADELE, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès d’ADELE, Service Marketing, 6 rue de Berri, 75008 PARIS ou par email à l’adresse suivante : contact@adele.org.
Le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la CNIL sous le numéro n°873417 en date du 29.09.2003.

8.2 – Cookies
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
Les cookies utilisés sur le Site, le sont de différentes manières :

  • Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne
  • Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante du Site afin d’être sûr qu’il correspond bien aux besoins de l'Utilisateur.

Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).

  • Cookies de mémorisation des informations de connexion
  • Sur le Site, l'Utilisateur peut se connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple compte client). Des cookies sont utilisés pour, par exemple, se souvenir du compte de l'Utilisateur.
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Dernière mise à jour : 25 mai 2018