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Politique de protection des données ȧ caractère personnel et de la vie privée

PREAMBULE

Adele.org est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel recueillies ou utilisées par Adele.org sont nécessaires à notre activité et à la bonne gestion de votre candidature à la location d’un logement dans une résidence étudiante partenaire de Adele.org.

Adele.org s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par Adele.org afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

CHAMPS D’APPLICATION

Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Adele.org, en tant que Responsable de traitement, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats à la location, utilisateurs / internautes de notre Site et services, fournisseurs, prestataires.

Définitions

  • «Données à caractère personnel» : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • «Traitement de données» : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
  • «Responsable de traitement» : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
  • «Sous-traitant» : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Données collectées

Adele.org veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Adele.org prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Adele.org s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous utilisez nos services pour rechercher un logement étudiant;
  • Lorsque vous naviguez sur notre Site;
  • Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part;
  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.

Dans ce cadre, Adele.org peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes:

  • Adresse électronique, Identité (nom, prénom, sexe), Date, Lieu de naissance, Nationalité, Téléphone, Adresse postale, Situation familiale, Profession, Catégorie socio-professionnelle, Ressources, revenus, Identifiants et Mot de passe (lors de la création d’un compte), Données de navigation sur notre Site (veuillez consulter la section relative aux cookies) ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de notre Site ou d’échanges téléphoniques.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Adele.org est susceptible d'entrainer le refus d’Adele.org de prendre en compte votre demande.

Adele.org est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Adele.org soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Finalités de la collecte

Adele.org s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.
Les traitements mis en œuvre par Adele.org répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ils sont basés sur l’intérêt légitime d’Adele.org

  • à collecter des données nécessaires et obligatoires à toute candidature pour la location d’un bien immobilier tant pour le futur locataire que pour son(ses) futur(s) garant(s) et ce, pour la constitution du dossier, sa prise en charge, sa bonne gestion ou encore son suivi par le partenaire et les équipes Adele.org;
  • à accompagner votre candidature dans l’obtention d’un logement et à trouver des alternatives si besoin;
  • à vous communiquer des offres personnalisées;
  • à mieux comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes;
  • à vous proposer des services adaptés;
  • à améliorer en permanence son Site et ses services;

Le traitement de vos données peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
    • votre(vos) dossier(s) de réservation d’un logement et son(leur) suivi;
    • l’accès et la gestion de votre compte client Adele pour suivre l’évolution de vos dossiers et agir sur vos dossiers;
    • le suivi de la relation client lors d’un accompagnement sollicité ou non, la réalisation d’enquêtes de suivi de candidature, d’enquêtes de satisfaction;
    • la gestion des réclamations et du service Relation Client Adele;
    • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages (cette sélection n’a pas vocation à conduire l’établissement de profils susceptibles de faire apparaitre des données sensibles);
    • l’envoi d’informations commerciales nous concernant;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection :
    • la gestion d’opérations techniques de prospection (normalisation, enrichissement et déduplication);
    • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test de promotion (ces actions n’ont pas vocation à conduire l’établissement de profils susceptibles de faire apparaitre des données sensibles);
    • la réalisation d’opération de sollicitation;
  • Analyser votre navigation sur notre Site et améliorer son utilisation (veuillez consulter la section relative aux cookies);
  • Répondre à vos questions et réclamations;
  • Suivre votre dossier de candidature à la réservation d’un logement déposé sur notre Site;
  • Elaborer des statistiques commerciales;
  • La cession, la location ou l’échange de nos fichiers clients et prospects;
  • L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute autre opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne sous à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne);
  • La gestion des demandes de droit d’accès et de rectification et d’opposition;
  • La gestion des avis des personnes sur des résidences étudiantes, services ou contenus;

Destinataires des données collectées

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par Adele.org qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable et en dehors des cas prévus ci-après.
Adele.org peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses autres Sites internet (avis-etudiant.fr, avis-etudiant.com, avis-etudiant.org, myapart.org, myapart.fr), à ses partenaires, ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants,

  • Pour assurer le suivi et la gestion des candidatures à la location d’un logement réservé sur notre Site;
  • Pour assurer la facturation des services Adele.org;
  • Pour exécuter des prestations relatives à la promotion et au rayonnement d’Adele.org (notamment via des actions de communication et de marketing);
  • pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques d’Adele.org (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique);

Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction d’Adele.org, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’Adele.org.

Adele.org s’engage à recueillir votre consentement préalable, notamment par voie d’opt-in (case à cocher), avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants:
Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie d’Adele.org par un tiers, ce que vous acceptez ;

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété d’Adele.org, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Conservation des données collectées

Adele.org conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications. Adele.org peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Concernant les données relatives à la gestion de clients et de prospects

  • Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà- de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
    • Les données des clients utilisées à des fins de prospection ou de relation commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (date de création d’un dossier de réservation ou du dernier contact émanant du client).
    • Les données conservées au titre du respect d’une obligation légale (telle que la facturation par exemple), peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (soit 3 ans)
  • Les données à caractère personnel relatives aux prospects non clients peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (Par exemple, une demande d’un Guide du logement Adele, une demande de documentation, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel (hors ouverture du courriel).
    Au terme de ce délai de 3 ans (trois ans), Adele.org pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations de la part d’Adele.org. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur

Les informations relatives à des clients ou à des prospects conservées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.

Cookies

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses viSites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Les cookies utilisés sur le Site, le sont de différentes manières :

  • Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne
  • Cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du Site internet (le nombre de viSites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,...). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante du Site afin d’être sûr qu’il correspond bien aux besoins de l'Utilisateur. Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le viSiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,...).
  • Cookies de mémorisation des informations de connexion
    Sur le Site, l'Utilisateur peut se connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple compte client). Des cookies sont utilisés pour, par exemple, se souvenir du compte de l'Utilisateur.
  • Autres cookies tiers Adele utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur ses Sites et suggérer à l'Utilisateur une demande d’inscription à une newsletter par exemple. Ces cookies sont émis par Adele aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser les Sites en fonction des données collectées anonymes.

Sécurité

Adele.org assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Transferts de données hors UE

Adele.org n’a pas vocation à transférer vos données personnelles hors de l’UE.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Adele.org peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Adele.org, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Adele.org y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime d’Adele.org. Adele.org peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel d’Adele.org.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à Adele.org des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : dpo@adele.org en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande. Cette modalité nous permet de nous assurer que la demande provient bien de vous.

Modification de la politiqueTransferts de données hors UE

Adele.org pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur le Site Adele.org. Si Adele.org apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l'intermédiaire d’une information sur notre Site.

Liens vers des Sites tiers

Pendant la navigation sur nos Sites web, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et Sites web de tiers. Adele.org ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et Sites web des tiers, et les traitements de données à caractère personnelles mis en place par ces applications et Sites ne sont pas régis par la présente Politique de Protection des Données.

Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et Sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à dpo@adele.org.

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 25 mai 2018