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France

CAF.fr : Calcul des aides au logement de la CAF (APL et ALS)

Le montant des aides varie en fonction de vos ressources, du loyer du logement, du nombre de colocataires, de la nature du logement, du lieu d'habitation...

1- Les ressources : plus vos revenus sont élevés et moins votre aide le sera. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année civile antérieure à l'exercice de la CAF.fr.

Chaque 1er juillet, la CAF.fr demande à tous les allocataires leurs revenus de l'année antérieure. Les salaires que vous auriez perçus pendant les vacances scolaires et universitaires ainsi que les pensions alimentaires versées par vos parents sont à déclarer. Par contre, les bourses de l'enseignement supérieur ne doivent pas être déclarées si elles ne sont pas imposables. D'autre part, sachez que pour la location d'un meublé, la CAF.fr ne retiendra que les 2/3 du loyer pour effectuer son calcul.

2- Le loyer : le bail et les quittances de loyer doivent être obligatoirement libellés à votre nom et non à celui de vos parents.

3- La colocation : si vous louez un logement à deux, le barème est beaucoup moins favorable. Aussi, si vous êtes en couple, vous n'avez aucune raison de vous faire passer pour deux "copains". L'aide pour les couples est du même ordre de grandeur.

4- La nature du logement : des barèmes spéciaux sont appliqués pour des logements de types "résidences universitaires classiques" ou "résidences foyer".

5- Le lieu d'habitation : la France est découpée en 3 zones. Pour les mêmes revenus et le même loyer, le montant des aides varie suivant les zones (le "loyer plafond" pris en compte est différent).

Du plus élevé au plus faible :

• Zone I : Ile-de-France.

• Zone II : les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse.

• Zone III : les autres agglomérations.

 

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Bon à savoir

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ces aides à titre personnel. Mais attention : ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales vous concernant (versées aux parents). Donc, si vos parents reçoivent des prestations familiales ou le RMI pour vous, ils n'en bénéficieront plus dès que l'aide au logement vous sera versée.

Un choix difficile s'impose alors ! Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.

En revanche, il n'est pas obligatoire que vous soyez séparé du foyer fiscal de vos parents pour toucher une aide.

 

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Le paiement des aides

Le cas du premier mois

Les dossiers sont traités et mis en paiement en 6 à 8 semaines (sauf dossiers incomplets ou mal remplis).

Attention, il n'y a pas de versement d'aide pour le premier mois d'occupation, et l'aide est versée "à terme échu" : il ne faut donc attendre aucun versement avant un délai de deux mois après votre entrée dans les lieux.

Cependant, il y a deux exceptions :

• Pour l'APL, si vous logez dans un foyer.

• Pour l'APL et l'ALS : en cas de mutation de votre dossier sans rupture des droits (par exemple, si vous quittez votre logement le 30 septembre et que vous déposez un dossier pour votre nouveau logement loué à compter du 1er octobre).

Le cas du dernier mois

Attention à la date de départ de votre logement : vous toucherez le dernier mois uniquement si vous quittez les lieux le dernier jour du mois.

Et pendant l'été (juillet-août) ?

L'ALS est suspendue pour tous les étudiants au 1er juillet de chaque année, sauf s'ils adressent à la Caisse d'Allocations Familiales dont ils dépendent une attestation indiquant qu'ils gardent le logement tout l'été.

Cette mesure est destinée à limiter les paiements à tort pendant des périodes où les étudiants sont susceptibles de déménager.

 

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Les démarches et les pièces à fournir

Les demandes d'aides au logement doivent être effectuées auprès de la CAF dont dépend le logement concerné (une fois votre logement trouvé, donc). Pour l'ALS, le dossier doit être constitué et envoyé par l'étudiant lui-même. Pour l'APL, le dossier est en général fourni, puis transmis à la CAF par le bailleur.

Les documents à fournir sont les suivants :

• La déclaration de ressources de l’année n-1 ou n-2 (avis fiscal des revenus perçus par votre famille)

• Le bail (s'il existe) ou contrat de location : original ou copie certifiée conforme

• La quittance de loyer du mois d'entrée dans les lieux : original ou copie certifiée conforme (si vous êtes en colocation, une quittance par chacun des colocataires ; si vous habitez un meublé, vous devez l'indiquer sur votre demande et votre quittance doit faire apparaître l'intégralité de vos charges)

• Le certificat d'hébergement si vous êtes logé(e) en résidence universitaire ou en foyer (celui-ci est établi par le gestionnaire de votre logement)

• La photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité recto-verso (ceci remplace la fiche d'état civil désormais supprimée).

• Un relevé d'identité bancaire (RIB), postal ou de Caisse d'Épargne

• Et tous les justificatifs de votre situation actuelle (carte d'étudiant, certificat de scolarité, carte de séjour ou récépissé de renouvellement si vous êtes de nationalité étrangère…). Des photocopies suffisent.

Remplissez les dossiers avec le plus grand soin. En cas de dossier mal rempli ou incomplet, des retards de plusieurs mois dans la mise en paiement sont possibles.

Pour en savoir plus ou faire une estimation du montant de l'aide qui peut vous être attribuée, consultez le site CAF.fr de votre lieu d'étude ou reportez-vous sur notre rubrique Le calcul en direct

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