logo compte ibail
MON IBAIL | MON COMPTE
Accueil > Signature > bail nu > bail meublé > dépôt de garantie et les honoraires de location
France

Dépôt de garantie et honoraires de location

Les honoraires de location (ou frais de dossier) : selon que le logement soit nu ou meublé et que vous soyez en relation directe ou non avec le propriétaire, le montant de ces honoraires peut aller jusqu’à un mois de loyer. Ils sont fixés librement entre les parties et doivent être affichés clairement auprés des résidences ou dans les annonces. Les frais d'état des lieux sont généralement gratuits sauf si une clause contraire est stipulée dans le contrat de location.

Le dépôt de garantie : souvent appelé à tort "caution", il équivaut, au plus, à deux mois de loyer net (hors charges). Il permet au propriétaire de se prémunir contre d'éventuelles dégradations, qui vous seraient imputables et qui pourraient être constatées au moment de votre départ (voir "état des lieux"). D'une façon plus générale, il garantit la bonne exécution des conditions prévues au bail. Il doit être restitué dans le délai maximum de deux mois après la restitution des clés (voir "formalités de départ").

Contrairement aux idées reçues, le bailleur peut encaisser le dépôt de garantie, le loyer du mois en cours ou celui du premier mois de location y compris la provision sur charges.

L'assurance habitation : elle est obligatoire pour les locations non meublées et doit couvrir les risques locatifs. Vous devrez apporter votre attestation d'assurance à la remise des clés. Le bailleur peut exiger à tout moment le justificatif de votre souscription de contrat ou de l'acquittement de vos primes. À défaut de vous être assuré, vous risquez la résiliation de votre bail.

Si pour les locations meublées elle n'est pas obligatoire, nous vous conseillons cependant de vous assurer, car votre responsabilité peut être engagée en cas de sinistre.

En général, les assureurs proposent des contrats "Multirisque", couvrant à la fois les risques d'incendie, d'explosion, les dégâts des eaux et le vol. Les assurances habitation comprennent de plus obligatoirement une garantie contre les catastrophes naturelles, les tempêtes et les attentats ou actes de terrorisme. Pour une couverture optimum, souscrivez les garanties "recherche de fuite" et "bris de vitres" (intéressant lorsque le logement est équipé de doubles vitrages dont le changement peut s'avérer très onéreux). En cas de dégât des eaux, outre les travaux occasionnés par la fuite, les travaux nécessaires à la localisation et à la réparation de la fuite seront pris en charge.

Ne sous-évaluez pas votre capital mobilier, et lisez attentivement, avant de signer votre contrat, toutes les clauses relatives aux franchises, aux exclusions et aux plafonds de remboursement.

Les organismes HLM : ils offrent des conditions différentes liées à leur statut : le loyer est payable à terme échu, le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer et aucun honoraire ne vous sera demandé.

L’état des lieux : exemple et modèle

--